RC Pro des professionnels de l'esthétique, de la santé et du bien-être
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Esthéticienne, infirmière, kinésithérapeute et bien d'autres professions de l'esthétique, de la santé et du bien-être : votre métier consiste à intervenir sur le corps de vos clients ou de vos patients. Une erreur, un geste mal maîtrisé ou un concours de circonstances peut leur causer un dommage. La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) prend en charge les conséquences financières de ce dommage. ESTHEGIS est un courtier : nous plaçons des contrats de RC Pro adaptés à chaque profession auprès d'assureurs partenaires.
Ce que couvre la RC Pro
Les dommages causés à vos clients et patients
La RC Pro indemnise les dommages corporels, matériels et pécuniaires subis par un client ou un patient du fait de votre activité professionnelle. Le dommage corporel est le plus lourd : brûlure, cicatrice, infection, réaction allergique, séquelle durable. En France, le préjudice corporel est particulièrement coûteux et un seul sinistre peut représenter plusieurs dizaines de milliers d'euros selon sa gravité.
Le contrat prend aussi en charge votre défense pénale et vos recours lorsque votre responsabilité est mise en cause. En esthétique, la RC Pro s'arrête là : elle ne comprend pas de protection juridique. La RC médicale de l'infirmière, elle, inclut une protection juridique avec conseils illimités et la défense devant l'Ordre des infirmiers.
Des risques propres à chaque métier
Chaque profession a ses sinistres types :
- en esthétique : brûlures par cire surchauffée, brûlures par lumière pulsée, engelures par cryolipolyse mal paramétrée, projections de produits dans les yeux, infections après microneedling, réactions allergiques aux pigments de maquillage permanent ;
- en prothésie ongulaire : réactions allergiques aux résines ou aux gels UV, brûlures sous lampe UV, infections après une blessure de la cuticule ou du lit de l'ongle, décollement de l'ongle naturel lors d'une dépose ;
- chez l'infirmière pratiquant le laser ou la lumière pulsée : brûlures et cicatrices, troubles de la pigmentation.
Certains dommages n'apparaissent que plusieurs jours, voire plusieurs semaines après l'acte, comme une réaction allergique différée ou un trouble de la pigmentation. La traçabilité de vos soins est alors indispensable pour organiser votre défense.
Uniquement les activités déclarées
La RC Pro est un contrat spécifique : il détaille les activités couvertes et celles qui ne le sont pas. Chaque contrat que nous plaçons est construit autour de vos pratiques déclarées, dans le cadre de vos conditions particulières. Une technique pratiquée mais non déclarée n'est pas couverte : en cas de sinistre, l'indemnisation resterait à votre charge. Déclarez donc toutes vos activités à la souscription et mettez votre contrat à jour dès que vous en ajoutez une, de même que tout nouveau lieu d'exercice (institut, cabinet, domicile du client, itinérance).
La RC Pro est-elle obligatoire ? Cela dépend de votre profession
Professions de santé exerçant à titre libéral. L'article L.1142-2 du Code de la santé publique, issu de la loi du 4 mars 2002, impose aux professionnels de santé exerçant à titre libéral de souscrire une assurance de responsabilité civile. C'est le cas des infirmières et des masseurs-kinésithérapeutes libéraux.
Ostéopathes. La RC Pro est obligatoire pour les ostéopathes exerçant à titre libéral depuis le 1er janvier 2015, en application de l'article 1er de la loi n° 2014-201 du 24 février 2014 (45 000 € d'amende en cas de manquement).
Métiers de l'esthétique et du bien-être. Aucun texte n'impose d'assurance RC Pro aux esthéticiennes ni aux autres métiers de l'esthétique et du bien-être. La RC Pro reste fortement recommandée : sans elle, un dommage causé à un client est indemnisé sur vos ressources personnelles.
Le décret n° 2024-470 du 24 mai 2024, qui ouvre l'épilation au laser et à la lumière pulsée aux médecins, aux infirmiers et aux esthéticiens formés, ne crée pas d'obligation d'assurance : il encadre de nouveaux actes, que le contrat doit couvrir explicitement.
Plafonds de garantie et franchise
- Esthéticienne : 500 000 € par sinistre et 500 000 € par année d'assurance, franchise de 300 € par sinistre.
- Prothésiste ongulaire : 100 000 € par sinistre.
- RC médicale (infirmière, kinésithérapeute et autres professions de santé) : 8 000 000 € par sinistre et 15 000 000 € par année d'assurance.
Les plafonds de la RC médicale correspondent aux minimums légaux fixés par l'article R.1142-4 du Code de la santé publique. Ils ne s'appliquent pas aux métiers de l'esthétique.
Ce que la RC Pro ne couvre pas
La RC Pro couvre les conséquences de vos actes professionnels. Elle ne couvre pas :
- votre local : incendie, dégât des eaux, vol ;
- votre matériel : bris de machine, vol ou destruction d'un appareil ;
- vos pertes d'exploitation si un sinistre interrompt votre activité ;
- les dommages sans lien avec vos prestations : si un client glisse sur un sol mouillé dans votre local, c'est la garantie RC exploitation qui intervient.
Ces garanties relèvent de la Multirisque. Le pack Multirisque ESTHEGIS inclut la RC Pro : un seul contrat couvre alors vos actes, votre local, votre matériel, vos pertes d'exploitation et la RC exploitation. Beaucoup de professionnels pensent être couverts pour leurs actes parce qu'ils ont souscrit une Multirisque seule ; ce n'est le cas que si la RC Pro en fait partie.
Votre santé et votre revenu en cas d'arrêt de travail relèvent d'autres contrats, présentés dans notre guide de l'assurance professionnelle.
Ce qui fait varier le prix d'une RC Pro
- Vos activités déclarées : des actes classiques coûtent moins cher à assurer que des technologies à énergie comme le laser ou la lumière pulsée ; parmi les nouvelles technologies, certaines sont plus risquées que d'autres.
- Votre chiffre d'affaires : le tarif est forfaitaire en deçà de 500 000 € de chiffre d'affaires annuel, puis croissant au-delà.
- Votre nombre de salariés : le tarif est forfaitaire jusqu'à 8 salariés inclus, puis croissant au-delà.
- Votre lieu d'exercice : institut ou cabinet, domicile du client, itinérance.
Les tarifs affichés incluent les frais de dossier de 40 €.
Votre RC Pro selon votre profession
Chaque profession dispose de son contrat et de sa page dédiée. Les tarifs ci-dessous sont indicatifs et issus de notre grille.
Esthéticienne
Activités classiques, en institut, à domicile ou en itinérance. RC Pro à partir de 250 €/an, soit environ 21 €/mois ; les nouvelles technologies relèvent de la formule dédiée, tarifée selon les pratiques déclarées.
Assurance esthéticienne
Prothésiste ongulaire
Une couverture recentrée sur la pose ongulaire : gel, résine et faux-ongles. RC Pro à partir de 250 €/an, soit environ 21 €/mois, plafond de 100 000 € par sinistre.
Assurance prothésiste ongulaire
Infirmière
RC médicale des soins infirmiers à 350 €/an, avec protection juridique et défense ordinale. Avec l'épilation au laser et à la lumière pulsée ouverte par le décret 2024-470, le tarif part de 400 €/an et dépend des pratiques déclarées.
RC Pro infirmière
Kinésithérapeute
RC médicale, avec des plafonds de 8 000 000 € par sinistre et 15 000 000 € par année d'assurance, minimums légaux.
Assurance kinésithérapeute
Ostéopathe
RC médicale, avec des plafonds de 8 000 000 € par sinistre et 15 000 000 € par année d'assurance, minimums légaux.
Assurance ostéopathe
Nouvelles technologies esthétiques : une formule dédiée
Laser, lumière pulsée, cryolipolyse, microneedling, radiofréquence, maquillage permanent : ces techniques exposent à des dommages corporels plus graves que les actes classiques et ne sont couvertes que si elles sont déclarées. Courtier pionnier de l'assurance des nouvelles technologies esthétiques, ESTHEGIS place une formule nouvelles technologies qui réunit dans un même contrat vos activités classiques et les technologies que vous pratiquez, parmi les 13 technologies esthétiques que nous assurons. Pour une esthéticienne, elle repose sur un socle à partir de 350 €/an, puis sur une tarification selon les pratiques déclarées : certaines technologies sont plus risquées que d'autres. Découvrez le détail de la formule nouvelles technologies et la liste des techniques couvertes.
Souscrire votre RC Pro et recevoir votre attestation
La souscription se fait en ligne : vous répondez à un questionnaire de 2 minutes sur votre profession, vos activités, votre lieu d'exercice et votre chiffre d'affaires, puis vous obtenez votre tarif. Votre attestation d'assurance vous est délivrée dès la souscription, par email. Un conseiller ESTHEGIS reste votre interlocuteur pour faire évoluer votre contrat : il est joignable par téléphone, email, SMS, chat et WhatsApp, du lundi au vendredi de 9h à 18h. En cas d'incident, suivez notre procédure que faire en cas de sinistre.
ESTHEGIS est un courtier inscrit à l'ORIAS depuis 2017. Les contrats que nous proposons sont placés auprès d'assureurs partenaires.
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Questions fréquentes sur la RC Pro
Les professionnels de santé exerçant à titre libéral, comme les infirmières et les masseurs-kinésithérapeutes, y sont tenus par l'article L.1142-2 du Code de la santé publique, issu de la loi du 4 mars 2002. La RC Pro est obligatoire pour les ostéopathes exerçant à titre libéral depuis le 1er janvier 2015, en application de l'article 1er de la loi n° 2014-201 du 24 février 2014 (45 000 € d'amende en cas de manquement). Pour les esthéticiennes et les autres métiers de l'esthétique et du bien-être, aucun texte n'impose la RC Pro. Elle reste fortement recommandée, car un dommage corporel non couvert est indemnisé sur vos ressources personnelles.
La RC Pro couvre les dommages que vous causez à vos clients ou patients du fait de vos prestations : dommages corporels, matériels et pécuniaires, ainsi que votre défense pénale et vos recours. La RC exploitation couvre les dommages sans lien avec vos actes, par exemple la chute d'un client dans votre local. La Multirisque protège vos locaux (incendie, dégât des eaux, vol), votre matériel (bris de machine) et vos pertes d'exploitation, et comprend la RC exploitation. Le pack Multirisque ESTHEGIS inclut la RC Pro.
Pour une esthéticienne, le plafond est de 500 000 € par sinistre et de 500 000 € par année d'assurance, avec une franchise de 300 € par sinistre. Pour une prothésiste ongulaire, le plafond est de 100 000 € par sinistre. Pour la RC médicale des professionnels de santé, comme les infirmières ou les kinésithérapeutes, les plafonds sont de 8 000 000 € par sinistre et 15 000 000 € par année d'assurance, minimums légaux fixés par l'article R.1142-4 du Code de la santé publique.
Le prix dépend de vos activités déclarées, de votre lieu d'exercice, de votre chiffre d'affaires et de votre nombre de salariés. Le tarif est forfaitaire en deçà de 500 000 € de chiffre d'affaires et jusqu'à 8 salariés inclus. Pour une esthéticienne, la RC Pro démarre à 250 €/an, soit environ 21 €/mois ; pour une infirmière, la RC médicale démarre à 350 €/an. Les nouvelles technologies se tarifent selon les pratiques déclarées. Les frais de dossier de 40 € sont inclus dans le tarif affiché. Chaque page profession détaille ses tarifs.
La souscription se fait en ligne, en moins de 2 minutes : questionnaire sur votre activité, tarification immédiate, paiement sécurisé. Votre attestation d'assurance vous est délivrée dès la souscription, par email. ESTHEGIS est un courtier : nous plaçons votre contrat auprès d'assureurs partenaires et restons votre interlocuteur pour le faire évoluer.